Permis de construire Logement N° 07610522B0006

Permis de construire n° 07610522B0006 au Bocasse pour 100 m² de logement, 22 impasse du Mouchel Lot 11

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07610522B0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07610522B0006 a été délivré le 27 octobre 2022 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 22 impasse du Mouchel Lot 11.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 700 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/07/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 729. Sur la même voie, impasse du Mouchel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables au Bocasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

700 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
31/07/2024
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
10/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet au Bocasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11

Territoires administratifs

Commune
Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESLETTES (76710)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610522B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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