Permis de construire Logement N° 0761042100002

Permis de construire à Blosseville pour 251 m² de logement - 20B Rue Du Bout Des Marettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 0761042100002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0761042100002, délivré le 13 avril 2021 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20B Rue Du Bout Des Marettes, Blosseville (76460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B925, B929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 367 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blosseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B925 B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 141 m² 0 m² 0 m² 251 m² 251 m²
Locaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Total 141 m² 110 m² 141 m² 0 m² 141 m² 110 m² 251 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - 1 3
33,3 % - 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPINAY-SUR-SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761042100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20B Rue Du Bout Des Marettes, Blosseville (76460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761042100002, instruit par la commune de Blosseville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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