Permis de construire Locaux N° 07610323O0011

Permis de construire n° 07610323O0011 à Bonsecours pour 22 m² de locaux, 23E Route De Paris

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 07610323O0011

Demandeur

SCI HAUSSECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610323O0011 porte sur un projet situé 23E Route De Paris. Le projet est porté par SCI HAUSSECOURS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL909, AL910. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonsecours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/02/2024
3
Chantier (DOC)
15/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL909 AL910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 6 m² 16 m² 0 m² 16 m² 6 m² 290 m²
Total 284 m² 6 m² 16 m² 0 m² 16 m² 6 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 284 m² 6 m² 16 m² 0 m² 16 m² 6 m² 290 m²
dont Bureaux 89 m² 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 22 m² 111 m²
dont Entrepôt 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 179 m²
Total locaux 284 m² 6 m² 16 m² 0 m² 16 m² 6 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HAUSSECOURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
825369341
SIRET
82536934100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610323O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 23E Route De Paris, à Bonsecours (76240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HAUSSECOURS et accordée le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610323O0011, déposé en mairie de Bonsecours.

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