Permis de construire n° 07610015B0013 à Blainville-Crevon pour 905 m² de locaux, 1690 Route De Ry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 07610015B0013
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07610015B0013, délivré le 3 décembre 2015 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1690 Route De Ry. Le dossier a été déposé par SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-Crevon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
| Total | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
| Total locaux | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430129478
- SIRET
- 43012947800011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BLAINVILLE-CREVON (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610015B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |