Permis de construire à Blainville-Crevon pour 905 m² de locaux - 1690 Route De Ry
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PC n° 07610015B0013
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07610015B0013, délivré le 3 décembre 2015 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1690 Route De Ry, Blainville-Crevon (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C30.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blainville-Crevon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
| Total | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 1 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 430129478
- SIRET
- 43012947800011
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- BLAINVILLE-CREVON (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610015B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |