Permis de construire Locaux N° 07610015B0013

Permis de construire à Blainville-Crevon pour 905 m² de locaux - 1690 Route De Ry

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 07610015B0013

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07610015B0013, délivré le 3 décembre 2015 à Blainville-Crevon (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1690 Route De Ry, Blainville-Crevon (76116). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 905 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C30.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 331 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

905 m²

Variation nette

+905 m²

Surface totale après

1 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Blainville-Crevon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Blainville-Crevon Code postal 76116 Identifiant INSEE 76100
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 031 m²
Total 126 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m² 1 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430129478
SIRET
43012947800011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
BLAINVILLE-CREVON (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610015B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 331 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1690 Route De Ry, Blainville-Crevon (76116).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL CENTRE EQUESTRE DU CREVON et accordé le 3 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610015B0013, instruit par la commune de Blainville-Crevon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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