Permis de construire n° 07609917C0005 à Blacqueville pour 102 m² de locaux, 480 Chemin Du Colombier
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 07609917C0005
Demandeur
PENSION DU COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Blacqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609917C0005 a été délivré le 5 septembre 2017, pour un projet situé 480 Chemin Du Colombier. Le projet est porté par PENSION DU COLOMBIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blacqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Blacqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blacqueville Code postal 76190 Identifiant INSEE 76099
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 302 m² |
| Total | 2 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 302 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 2 302 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PENSION DU COLOMBIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829575984
- SIRET
- 82957598400010
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- BLACQUEVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609917C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |