Permis de construire n° 07609718D0003 à Biville-la-Rivière pour 124 m² de locaux, Rue De La Sente Aux Anes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 07609718D0003
Demandeur
SAS LA SOURCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Sente Aux Anes, le permis de construire n° 07609718D0003 a été délivré le 4 février 2019 à Biville-la-Rivière (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par SAS LA SOURCE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA206. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biville-la-Rivière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biville-la-Rivière
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biville-la-Rivière Code postal 76730 Identifiant INSEE 76097
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 253 m² |
| Total | 129 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 129 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 253 m² |
| Total locaux | 129 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LA SOURCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809478373
- SIRET
- 80947837300057
- Code APE (NAF)
- 03.22Z - Aquaculture en eau douce
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- FOUESNANT (29170)
Autres dossiers de SAS LA SOURCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |