Permis de construire Logement N° 07609624D0007

Permis de construire n° 07609624D0007 à Biville-la-Baignarde pour 72 m² de logement, Rue Henri Iv

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PC n° 07609624D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609624D0007, délivré le 11 octobre 2024 à Biville-la-Baignarde (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Iv.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 925 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biville-la-Baignarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

77 925 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

356 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/10/2024
3
Chantier (DOC)
11/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biville-la-Baignarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biville-la-Baignarde Code postal 76890 Identifiant INSEE 76096
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 284 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 356 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 356 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 356 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIVILLE-LA-BAIGNARDE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609624D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 925 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Henri Iv, à Biville-la-Baignarde (76890).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 octobre 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609624D0007, déposé en mairie de Biville-la-Baignarde.

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