Permis de construire Locaux N° 07609621D0003

Permis de construire n° 07609621D0003 à Biville-la-Baignarde pour 172 m² de locaux, 400 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 18 mars 2022

Dossier PC n° 07609621D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 400 Rue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 07609621D0003 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2022 à Biville-la-Baignarde (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biville-la-Baignarde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 660 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Biville-la-Baignarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biville-la-Baignarde Code postal 76890 Identifiant INSEE 76096
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 195 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIVILLE-LA-BAIGNARDE (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609621D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Rue Du 8 Mai 1945, à Biville-la-Baignarde (76890).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 18 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609621D0003, déposé en mairie de Biville-la-Baignarde.

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