Permis de construire n° 07609613P0004 à Biville-la-Baignarde pour 728 m² de locaux, 272 Rte De Brennetuit Hameau Du Fresne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 07609613P0004
Demandeur
EARL DU FRESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 272 Rte De Brennetuit Hameau Du Fresne, le permis de construire n° 07609613P0004 a été délivré le 9 octobre 2013 à Biville-la-Baignarde (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de EARL DU FRESNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biville-la-Baignarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Biville-la-Baignarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Du Fresne
Territoires administratifs
- Commune
- Biville-la-Baignarde Code postal 76890 Identifiant INSEE 76096
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 858 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 586 m² |
| Total | 3 858 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 858 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 586 m² |
| Total locaux | 3 858 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 4 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FRESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520421561
- SIRET
- 52042156100017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BIVILLE-LA-BAIGNARDE (76890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609613P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |