Permis de construire Logement N° 07609524M0019

Permis de construire n° 07609524M0019 à Bihorel pour 1 206 m² de logement, 1 Impas Caron

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 07609524M0019

Demandeur

SCCV LELEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Bihorel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609524M0019 porte sur un projet situé 1 Impas Caron. Le dossier a été déposé par SCCV LELEU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK130, AK275. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bihorel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 762 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

1 206 m²

Variation nette

+1 136 m²

Surface totale après

1 206 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bihorel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK130 AK275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bihorel Code postal 76420 Identifiant INSEE 76095
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 1 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 136 m² 1 206 m²
Total 70 m² 1 206 m² 0 m² 70 m² 0 m² 1 136 m² 1 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 1 - - 16
- 12,5 % 81,3 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LELEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933965873
SIRET
93396587300013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609524M0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Caron, à Bihorel (76420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LELEU et accordé le 24 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609524M0019, déposé en mairie de Bihorel.

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