Permis de construire n° 07609114F0002 à Beuzeville-la-Guérard pour 414 m² de locaux, 383 Rte Du Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2014
Dossier PC n° 07609114F0002
Demandeur
EARL LE MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2014 à Beuzeville-la-Guérard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609114F0002 porte sur un projet situé 383 Rte Du Mesnil. La demande émane de EARL LE MESNIL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 255 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Guérard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beuzeville-la-Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville-la-Guérard Code postal 76450 Identifiant INSEE 76091
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 084 m² |
| Total | 670 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 670 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 084 m² |
| Total locaux | 670 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE MESNIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385237318
- SIRET
- 38523731800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BEUZEVILLE-LA-GUERARD (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07609114F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |