Permis de construire Logement N° 07609015L0010

Permis de construire à Beuzeville-la-Grenier pour 109 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2015

Dossier PC n° 07609015L0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07609015L0010, délivré le 19 octobre 2015 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Beuzeville-la-Grenier (76210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2016.

Autorisation

19 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt
29/07/2016
Autorisation
19/10/2015
Chantier (DOC)
18/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE HAVRE (76620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609015L0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 octobre 2015
Date de dépôt 29/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beuzeville-la-Grenier (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2015, ouverture de chantier le 18 décembre 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609015L0010, instruit par la commune de Beuzeville-la-Grenier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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