Permis de construire Logement N° 07609014L0034

Permis de construire n° 07609014L0034 à Beuzeville-la-Grenier pour 92 m² de logement, Lotissement Route De St Jean - Lot Na 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2015

Dossier PC n° 07609014L0034

Demandeur

SCI LES COLIBEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 janvier 2015 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07609014L0034 porte sur un projet situé Lotissement Route De St Jean - Lot Na 2. Le demandeur déclaré est SCI LES COLIBEAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD242. Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
27/03/2015
Autorisation
13/01/2015
Chantier (DOC)
27/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Route De St Jean - Lot Na 2

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES COLIBEAUX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
352245773
SIRET
35224577300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LE PARC D'ANXTOT (76210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609014L0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 janvier 2015
Date de dépôt 27/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Route De St Jean - Lot Na 2, à Beuzeville-la-Grenier (76210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES COLIBEAUX et accordé le 13 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 mars 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609014L0034, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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