Permis de construire Logement N° 07609014L0012

Permis de construire n° 07609014L0012 à Beuzeville-la-Grenier pour 110 m² de logement, Route Du Village - Lot Na 6

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2014

Dossier PC n° 07609014L0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609014L0012 a été délivré le 13 juin 2014 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Village - Lot Na 6.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA53. Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

621 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2014

Achèvement (DAACT)

15/04/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/04/2015
Autorisation
13/06/2014
Chantier (DOC)
13/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2015

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Village - Lot Na 6

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609014L0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 juin 2014
Date de dépôt 15/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 621 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Du Village - Lot Na 6, à Beuzeville-la-Grenier (76210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2014, ouverture de chantier le 13 octobre 2014, achèvement déclaré le 15 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07609014L0012, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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