Permis de construire Logement N° 07609012L0014

Permis de construire n° 07609012L0014 à Beuzeville-la-Grenier pour 24 m² de logement, 570 Impasse Du Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 07609012L0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07609012L0014 a été délivré le 29 mars 2013 à Beuzeville-la-Grenier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 570 Impasse Du Moulin.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA36. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville-la-Grenier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

19 031 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

24 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
29/03/2013
Chantier (DOC)
16/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Beuzeville-la-Grenier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 570 Impasse Du Moulin

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville-la-Grenier Code postal 76210 Identifiant INSEE 76090
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 20 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Locaux 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 0 m²
Total 20 m² 4 m² 20 m² 0 m² 20 m² 4 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE LA GRENIER (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07609012L0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 031 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 570 Impasse Du Moulin, à Beuzeville-la-Grenier (76210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mars 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07609012L0014, déposé en mairie de Beuzeville-la-Grenier.

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