Permis de construire n° 07608823M0002 à Berville-sur-Seine pour 1 061 m² de locaux, Route De La Gravelle Basse Le Pre Thorin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 07608823M0002
Demandeur
SCEA LE PRE THORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Gravelle Basse Le Pre Thorin, le permis de construire n° 07608823M0002 a été délivré le 1 mars 2024 à Berville-sur-Seine (Seine-Maritime, Normandie). SCEA LE PRE THORIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 061 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 061 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A84, A91. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Berville-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Thorin
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-sur-Seine Code postal 76480 Identifiant INSEE 76088
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 399 m² | 1 061 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 76 m² | 3 475 m² |
| Total | 3 399 m² | 1 061 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 76 m² | 3 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 399 m² | 1 061 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 76 m² | 3 475 m² |
| Total locaux | 3 399 m² | 1 061 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 76 m² | 3 475 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PRE THORIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898763594
- SIRET
- 89876359400014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BERVILLE-SUR-SEINE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07608823M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |