Permis de construire n° 07608715D0008 à Berville-en-Caux pour 277 m² de locaux, 66 Route De Yerville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2016
Dossier PC n° 07608715D0008
Demandeur
COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2016 à Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07608715D0008 porte sur un projet situé 66 Route De Yerville. La demande émane de COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Berville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 230 m² | 277 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 132 m² | 362 m² |
| Total | 230 m² | 277 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 132 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 230 m² | 277 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 132 m² | 362 m² |
| Total locaux | 230 m² | 277 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 132 m² | 362 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERVILLE-EN-CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600873
- SIRET
- 21760087300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07608715D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |