Permis de construire n° 07608713D0009 à Berville-en-Caux pour 111 m² de locaux, La Ferme Pilet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 07608713D0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Berville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07608713D0009 a été délivré le 17 octobre 2013, pour un projet situé La Ferme Pilet.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC43. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a duré 5 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
5 ans 8 mois
Délai total
5 ans 10 mois
Localisation du projet à Berville-en-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme Pilet
Territoires administratifs
- Commune
- Berville-en-Caux Code postal 76560 Identifiant INSEE 76087
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
| Total | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
| Total locaux | 296 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07608713D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |