Permis de construire Locaux N° 07608622B0001

Permis de construire à Bertrimont pour 180 m² de locaux - 601 Impasse Bellevue

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 07608622B0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07608622B0001, délivré le 26 avril 2022 à Bertrimont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 601 Impasse Bellevue, Bertrimont (76890). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 9 jours

Délai total

8 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/04/2022
Chantier (DOC)
22/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Bertrimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bertrimont Code postal 76890 Identifiant INSEE 76086
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTRIMONT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07608622B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 601 Impasse Bellevue, Bertrimont (76890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2022, ouverture de chantier le 22 août 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608622B0001, instruit par la commune de Bertrimont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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