Permis de construire Locaux N° 07608317D0001

Permis de construire n° 07608317D0001 à Bertheauville pour 600 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2017

Dossier PC n° 07608317D0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2017 à Bertheauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07608317D0001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertheauville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2017

Achèvement (DAACT)

20/09/2017

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/05/2017
Chantier (DOC)
05/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2017

Localisation du projet à Bertheauville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertheauville Code postal 76450 Identifiant INSEE 76083
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 600 m² 0 m² 170 m² 0 m² 430 m² 600 m²
Total 170 m² 600 m² 0 m² 170 m² 0 m² 430 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 170 m² 600 m² 0 m² 170 m² 0 m² 430 m² 600 m²
Total locaux 170 m² 600 m² 0 m² 170 m² 0 m² 430 m² 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
402203517
SIRET
40220351700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1995
Localisation
BERTHEAUVILLE (76450)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07608317D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL et accordé le 21 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2017, ouverture de chantier le 5 juin 2017, achèvement déclaré le 20 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07608317D0001, déposé en mairie de Bertheauville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bertheauville