Permis de construire Locaux N° 07608114D0002

Permis de construire n° 07608114D0002 à Petit-Caux pour 52 m² de locaux, 2 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 07608114D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07608114D0002, délivré le 3 juillet 2014 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Jean Moulin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE156. Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 985 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/10/2015

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
29/10/2015
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
12/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2015

Localisation du projet à Petit-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Locaux 84 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 136 m²
Total 247 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 84 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 136 m²
dont Entrepôt 84 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 136 m²
Total locaux 84 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNEVAL-LE-GRAND (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07608114D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 29/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Jean Moulin, à Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07608114D0002, déposé en mairie de Petit-Caux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Petit-Caux

Autres types d'autorisations à Petit-Caux