Permis de construire n° 07607412B0001 à La Bellière pour 649 m² de locaux, 2 Rte Dupigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 07607412B0001
Demandeur
GAEC RECONNU LANNEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607412B0001, délivré le 18 mars 2013 à La Bellière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rte Dupigny. GAEC RECONNU LANNEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A44, A45, A46. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bellière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bellière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bellière Code postal 76440 Identifiant INSEE 76074
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 649 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 370 m² | 1 016 m² |
| Total | 646 m² | 649 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 370 m² | 1 016 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 646 m² | 649 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 370 m² | 1 016 m² |
| Total locaux | 646 m² | 649 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 370 m² | 1 016 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU LANNEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434705455
- SIRET
- 43470545500013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA BELLIERE (76440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607412B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |