Permis de construire n° 07607218D0004 à Belleville-en-Caux pour 138 m² de logement, Le Grand Mesnil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 07607218D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607218D0004, délivré le 21 novembre 2018 à Belleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Mesnil.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B780. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Belleville-en-Caux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Mesnil
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76072
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Total | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUXMESNIL-BOUTEILLES (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607218D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |