Permis de construire Logement N° 07607216D0007

Permis de construire n° 07607216D0007 à Belleville-en-Caux pour 112 m² de logement, 1B Chem De La Source Hameau Le Vaurude

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 21 mars 2017

Dossier PC n° 07607216D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07607216D0007, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2017 à Belleville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1B Chem De La Source Hameau Le Vaurude.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B760, B762. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Caux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 043 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Belleville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B760 B762

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Le Vaurude

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Caux Code postal 76890 Identifiant INSEE 76072
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUFFAY (76720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07607216D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1B Chem De La Source Hameau Le Vaurude, à Belleville-en-Caux (76890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07607216D0007, déposé en mairie de Belleville-en-Caux.

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