Permis de construire n° 07607023B0005 à Bellencombre pour 24 m² de locaux, 407 Rue Du Rond Point Saint Ch
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2024
Dossier PC n° 07607023B0005
Demandeur
SCI LA GRANDE HEUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07607023B0005, délivré le 22 février 2024 à Bellencombre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 407 Rue Du Rond Point Saint Ch. Le projet est porté par SCI LA GRANDE HEUZE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD147, AD149. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellencombre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellencombre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellencombre Code postal 76680 Identifiant INSEE 76070
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
| Total | 87 m² | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 87 m² | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
| Total locaux | 87 m² | 24 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 19 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA GRANDE HEUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402924153
- SIRET
- 40292415300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07607023B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |