Permis de construire n° 07606920M0011 à Belbeuf pour 135 m² de logement, 5 rue des Plans Gards
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PC n° 07606920M0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07606920M0011 a été délivré le 7 octobre 2020 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5 rue des Plans Gards.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 132 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Plans Gards, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
7 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2021
Achèvement (DAACT)
27/04/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Belbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 132 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONSECOURS (76240)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07606920M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 27/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AB 25 à Belbeuf (76240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Plans Gards à Belbeuf (76240)
L’autre dossier recensé rue des Plans Gards depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.