Permis de construire Logement N° 07606912R0054

Permis de construire n° 07606912R0054 à Belbeuf pour 92 m² de logement, 2 Chem des Essarts - Lot B

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2013

Dossier PC n° 07606912R0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606912R0054 a été délivré le 19 janvier 2013 à Belbeuf (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 2 Chem des Essarts - Lot B.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 187 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 172. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Belbeuf référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

187 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/05/2013
Autorisation
19/01/2013
3
Chantier (DOC)
01/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belbeuf Code postal 76240 Identifiant INSEE 76069
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 187 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606912R0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 janvier 2013
Date de dépôt 01/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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