Permis de construire Logement N° 07606819G0002

Permis de construire n° 07606819G0002 à Bec-de-Mortagne pour 148 m² de logement, Hameau De La Roussie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2019

Dossier PC n° 07606819G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07606819G0002 a été délivré le 10 novembre 2019 à Bec-de-Mortagne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Hameau De La Roussie.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B723. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bec-de-Mortagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 460 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2019

Achèvement (DAACT)

11/03/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
11/03/2020
Autorisation
10/11/2019
Chantier (DOC)
10/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/03/2020

Localisation du projet à Bec-de-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B723

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bec-de-Mortagne Code postal 76110 Identifiant INSEE 76068
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEC-DE-MORTAGNE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07606819G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 novembre 2019
Date de dépôt 11/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Hameau De La Roussie, à Bec-de-Mortagne (76110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 novembre 2019, achèvement déclaré le 11 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07606819G0002, déposé en mairie de Bec-de-Mortagne.

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