À Beauvoir-en-Lyons (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07606713R0005 a été délivré le 15 novembre 2013, pour un projet situé route Departementale N 1 Camp Caillot.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 118 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 022 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 711. Le catalogue de Beauvoir-en-Lyons compte 28 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 022 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

15/11/2013

Autorisation

15/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvoir-en-Lyons

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0E 711. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvoir-en-Lyons.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camp Caillot

Territoires administratifs

Commune: Beauvoir-en-Lyons Code postal 76220 Identifiant INSEE 76067
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 118 m² existants et construit 81 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 022 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 118 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 118 m² à 81 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	118 m²	81 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-37 m²	81 m²
Total	118 m²	81 m²	0 m²	118 m²	0 m²	-37 m²	81 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 118 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOSC-HYONS (76220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07606713R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvoir-en-Lyons

PC n°07606712R0012 Logement Commencé

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

01 févr. 2013 111 m² SDP

PC n°07606713R0003 Locaux Terminé

21 rue du Chateau de Bosc Hyons

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Extension sans transformation

12 juil. 2013 702 m² SDP

PC n°07606713R0004 Logement Commencé

rue du Mont Coquerel

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

19 juil. 2013 223 m² SDP

PC n°07606714B0002 Logement Terminé

1 rue Pihan

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

24 mai 2014 76 m² SDP

PC n°07606714B0003 Logement Terminé

rue de la Lande

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

28 juin 2014 72 m² SDP

PC n°07606714B0005 Logement Terminé

rue Pihan

Beauvoir-en-Lyons (76220)

Nouvelle construction

18 août 2014 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Beauvoir-en-Lyons

Permis de démolir à Beauvoir-en-Lyons

2 autorisations