Permis de construire Logement N° 07605824D0001

Permis de construire n° 07605824D0001 à Baromesnil pour 91 m² de logement, 15 Rte De Mesnil Reaume

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2024

Dossier PC n° 07605824D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Baromesnil (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605824D0001 a été délivré le 7 décembre 2024, pour un projet situé 15 Rte De Mesnil Reaume.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A401. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baromesnil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2025

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/12/2024
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Baromesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baromesnil Code postal 76260 Identifiant INSEE 76058
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² -91 m² 0 m²
Total 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLY-SUR-YERES (76260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605824D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De Mesnil Reaume, à Baromesnil (76260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 décembre 2024, ouverture de chantier le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605824D0001, déposé en mairie de Baromesnil.

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