Permis de construire Mixte N° 07605721C0025

Permis de construire à Barentin pour 3 031 m² de logement et locaux - Rue Des Martyrs De La Resi

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 9 mars 2022 · Dossier PC n° 07605721C0025 · Demandeur : TRANSPORTS ERIC ZURCHER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07605721C0025, délivré le 9 mars 2022 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Martyrs De La Resi, Barentin (76360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TRANSPORTS ERIC ZURCHER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 031 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3. La surface se répartit entre 975 m² d'habitation et 622 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM254, AM321, AM323.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
09/03/2022
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
2 369 m²
Surface créée
1 623 m²
Variation nette
+662 m²
Surface totale après
3 031 m²
Destination
Mixte
Logements créés
15
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Barentin

Adresse
Rue Des Martyrs De La Resi, Barentin (76360)
Commune
Code postal
76360
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM254, AM321, AM323
Code INSEE
76057

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 975 m² 26 m² 64 m² 0 m² 937 m² 1 001 m²
Locaux 2 305 m² 622 m² 0 m² 871 m² 26 m² 0 m² 2 030 m²
Total 2 369 m² 1 597 m² 26 m² 935 m² 26 m² 662 m² 3 031 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m²
Commerce 1 296 m² 270 m² 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 1 168 m²
Entrepôts 276 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Services publics 375 m² 352 m² 0 m² 306 m² 26 m² 20 m² 395 m²
Total locaux 2 305 m² 622 m² 0 m² 871 m² 26 m² 0 m² 2 030 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 - - - 15
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TRANSPORTS ERIC ZURCHER
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
518843800
SIRET
51884380000013
Code APE (NAF)
49.41B
Localisation
DUCLAIR (76480)

En savoir plus sur TRANSPORTS ERIC ZURCHER

Consulter les 3 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605721C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 9 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-07
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 3 031 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Martyrs De La Resi, Barentin (76360).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 975 m² d'habitation et 622 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605721C0025, instruit par la commune de Barentin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barentin

Autres types d'autorisations à Barentin