Permis de construire n° 07605720C0029 à Barentin pour 212 m² de locaux, 22 rue Louis Leseigneur
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PC n° 07605720C0029
Demandeur
NAEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605720C0029, délivré le 11 mars 2021 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 22 rue Louis Leseigneur. NAEL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 334, AN 626, AN 630. Sur la même voie, rue Louis Leseigneur, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 212 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
| Total | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | -212 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 0 m² | 212 m² | 212 m² |
| Total locaux | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² | 0 m² | 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NAEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marguerite-sur-Duclair. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
NAEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885040329
- SIRET
- 88504032900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE-SUR-DUCLAIR (76480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605720C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Leseigneur à Barentin (76360)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Louis Leseigneur depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.