Permis de construire Logement N° 07605718C0030

Permis de construire n° 07605718C0030 à Barentin pour 351 m² de logement, 34 Avenue Aristide Briand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2019

Dossier PC n° 07605718C0030

Demandeur

EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Avenue Aristide Briand, le permis de construire n° 07605718C0030 a été délivré le 13 février 2019 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par EMMA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, dont 1 individuel et 3 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN865. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

351 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/02/2019
3
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 223 m² 0 m² 0 m² 351 m² 351 m²
Locaux 452 m² 0 m² 0 m² 20 m² 223 m² -243 m² 209 m²
Total 452 m² 128 m² 223 m² 20 m² 223 m² 108 m² 560 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 1
Logements collectifs 3
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 3 - - 4
- 25,0 % - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843650946
SIRET
84365094600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605718C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements (1 individuel, 3 collectifs), pour 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Avenue Aristide Briand, à Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMA et accordé le 13 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605718C0030, déposé en mairie de Barentin.

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