Permis de construire n° 07605718C0017 à Barentin pour 901 m² de logement, Rue Josephine Baker Lot 22 Le Val Des Hetres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 07605718C0017
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Josephine Baker Lot 22 Le Val Des Hetres, le permis de construire n° 07605718C0017 a été délivré le 9 juillet 2018 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 10 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2023. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
24/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 22 Le Val Des Hetres
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
| Total | 0 m² | 901 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 901 m² | 901 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 10 |
| Individuels groupés | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | - | - | 10 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 975680190
- SIRET
- 97568019000025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- YVETOT (76190)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605718C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |