Permis de construire Logement N° 07605717C0015

Permis de construire n° 07605717C0015 à Barentin pour 186 m² de logement, 187 Rue Simone Veil Lot 11 Les Hauts Du Viaduc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2017

Dossier PC n° 07605717C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605717C0015, délivré le 28 septembre 2017 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 187 Rue Simone Veil Lot 11 Les Hauts Du Viaduc.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH3, AH7, AH8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

745 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2018. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/09/2017
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2018

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH3 AH7 AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Les Hauts Du Viaduc

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605717C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 187 Rue Simone Veil Lot 11 Les Hauts Du Viaduc, à Barentin (76360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605717C0015, déposé en mairie de Barentin.

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