Permis de construire Locaux N° 07605716C0048

Permis de construire n° 07605716C0048 à Barentin pour 207 m² de locaux, Carrefour De La Liberte

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 07605716C0048

Demandeur

RENBINTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605716C0048 porte sur un projet situé Carrefour De La Liberte. Le dossier a été déposé par RENBINTA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BO18, BO19. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 688 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

1 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO18 BO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 315 m² 12 m² 195 m² 0 m² 195 m² 12 m² 1 327 m²
Total 1 315 m² 12 m² 195 m² 0 m² 195 m² 12 m² 1 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² -195 m² 1 050 m²
Autres activités 70 m² 12 m² 195 m² 0 m² 0 m² 207 m² 277 m²
dont Bureaux 70 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 76 m²
dont Entrepôt 0 m² 6 m² 195 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 1 315 m² 12 m² 195 m² 0 m² 195 m² 12 m² 1 327 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENBINTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822718771
SIRET
82271877100014
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2016
Localisation
AUNEAU (28703)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605716C0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Carrefour De La Liberte, à Barentin (76360).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RENBINTA et accordée le 17 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605716C0048, déposé en mairie de Barentin.

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