Permis de construire n° 07605716C0013 à Barentin pour 93 m² de logement, 327 Rue Paul Verlaine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 07605716C0013
Demandeur
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07605716C0013, délivré le 12 avril 2016 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 327 Rue Paul Verlaine. Le dossier a été déposé par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2016
Achèvement (DAACT)
19/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 534355284
- SIRET
- 53435528400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Autres dossiers de GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605716C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |