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Permis de construire Logement N° 07605715C0054

Permis de construire n° 07605715C0054 à Barentin pour 116 m² de logement, 86 Rue Maurice Careme Lot 76 Le Clos Des Ormeaux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue Maurice Careme Lot 76 Le Clos Des Ormeaux, à Barentin (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX et accordé le 30 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605715C0054, déposé en mairie de Barentin.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2015

Dossier PC n° 07605715C0054

Demandeur

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605715C0054, délivré le 30 décembre 2015 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 86 Rue Maurice Careme Lot 76 Le Clos Des Ormeaux. Le projet est porté par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV143. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

707 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/12/2015

Chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

21/12/2016

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 76 Le Clos Des Ormeaux

Territoires administratifs

Commune: Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²
Total	0 m²	116 m²	0 m²	0 m²	0 m²	116 m²	116 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

Voir les 49 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534355284
SIRET: 53435528400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2011
Localisation: LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07605715C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 707 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 86 Rue Maurice Careme Lot 76 Le Clos Des Ormeaux, à Barentin (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX et accordé le 30 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 décembre 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 21 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07605715C0054, déposé en mairie de Barentin.

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