Permis de construire Logement N° 07605715C0012

Permis de construire n° 07605715C0012 à Barentin pour 94 m² de logement, 250 Rue Paul Verlaine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 07605715C0012

Demandeur

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605715C0012 porte sur un projet situé 250 Rue Paul Verlaine. Le demandeur déclaré est GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV88, AV101. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

30/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
20/04/2015
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2016

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV88 AV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
534355284
SIRET
53435528400017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2011
Localisation
LE TRAIT (76580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605715C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 250 Rue Paul Verlaine, à Barentin (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GUEUDRY LOTISSEMENT LE CLOS DES ORMEAUX et accordé le 20 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015, achèvement déclaré le 30 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605715C0012, déposé en mairie de Barentin.

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