Permis de construire Logement N° 07605714C0008

Permis de construire n° 07605714C0008 à Barentin pour 118 m² de logement, 127 Rue Arthur Rimbaud Le Clos Des Ormeaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 28 mai 2014

Dossier PC n° 07605714C0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07605714C0008 a fait l'objet d'une décision le 28 mai 2014 à Barentin (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 127 Rue Arthur Rimbaud Le Clos Des Ormeaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO114, BO153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barentin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO114 BO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des Ormeaux

Territoires administratifs

Commune
Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARENTIN (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605714C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 746 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 127 Rue Arthur Rimbaud Le Clos Des Ormeaux, à Barentin (76360).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605714C0008, déposé en mairie de Barentin.

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