Permis de construire Locaux N° 07605120B0020

Permis de construire n° 07605120B0020 à Bacqueville-en-Caux pour 266 m² de locaux, Rue De La Croix Saint Leon Zone Industrielle D'ablemont

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 07605120B0020

Demandeur

SCI LEVASSOR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2021 à Bacqueville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07605120B0020 porte sur un projet situé Rue De La Croix Saint Leon Zone Industrielle D'ablemont. La demande émane de SCI LEVASSOR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK137. Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville-en-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 942 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
20/09/2021
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2021

Localisation du projet à Bacqueville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle D'ablemont

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville-en-Caux Code postal 76730 Identifiant INSEE 76051
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVASSOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
507622520
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTRIMONT (76890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07605120B0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 20/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 942 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Croix Saint Leon Zone Industrielle D'ablemont, à Bacqueville-en-Caux (76730).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LEVASSOR et accordé le 25 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07605120B0020, déposé en mairie de Bacqueville-en-Caux.

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