Permis de construire n° 07604916D0002 à Avesnes-en-Val pour 80 m² de locaux, 10 Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 07604916D0002
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07604916D0002, délivré le 10 mars 2017 à Avesnes-en-Val (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 10 Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE D'AVESNES EN VAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B381, 0B50, 0B49. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Avesnes-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-en-Val Code postal 76630 Identifiant INSEE 76049
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 109 m² |
| Total | 29 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 109 m² |
| Total locaux | 29 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AVESNES EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600493
- SIRET
- 21760049300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AVESNES-EN-VAL (76630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07604916D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |