Permis de construire Logement N° 07604616R0011

Permis de construire n° 07604616R0011 à Auzouville-sur-Ry pour 135 m² de logement, Rue Des Fondeurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2017

Dossier PC n° 07604616R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2017 à Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07604616R0011 porte sur un projet situé Rue Des Fondeurs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C515. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouville-sur-Ry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2018. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

01/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2018

Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUZOUVILLE S/RY (76116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07604616R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fondeurs, à Auzouville-sur-Ry (76116).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 1 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07604616R0011, déposé en mairie d'Auzouville-sur-Ry.

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