Permis de construire n° 07604616R0002 à Auzouville-sur-Ry pour 95 m² de locaux, Sente Des Passeux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 juin 2016
Dossier PC n° 07604616R0002
Demandeur
COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzouville-sur-Ry (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07604616R0002 a fait l'objet d'une décision le 21 juin 2016, pour un projet situé Sente Des Passeux. La demande émane de COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzouville-sur-Ry.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzouville-sur-Ry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzouville-sur-Ry Code postal 76116 Identifiant INSEE 76046
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
| Total | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
| Total locaux | 270 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 365 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUZOUVILLE SUR RY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600469
- SIRET
- 21760046900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUZOUVILLE S/RY (76116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07604616R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |