Permis de construire n° 0760431900003 à Auzebosc pour 688 m² de locaux, 222 Allee Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 0760431900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760431900003 a été délivré le 6 février 2020, pour un projet situé 222 Allee Du Chateau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 039 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 688 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C224, C236. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auzebosc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 370 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 058 m² |
| Total | 2 370 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 370 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 058 m² |
| Total locaux | 2 370 m² | 688 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 688 m² | 3 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUZEBOSC (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760431900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |