Permis de construire Locaux N° 0760431500004

Permis de construire n° 0760431500004 à Auzebosc pour 584 m² de locaux, Impasse De La Bideauderie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2016

Dossier PC n° 0760431500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzebosc (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760431500004 a été délivré le 12 janvier 2016, pour un projet situé Impasse De La Bideauderie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C201, C213. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auzebosc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 184 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auzebosc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C201 C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auzebosc Code postal 76190 Identifiant INSEE 76043
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Bureaux 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
dont Entrepôt 0 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 468 m²
Total locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLOUVILLE BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760431500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Bideauderie, à Auzebosc (76190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760431500004, déposé en mairie d'Auzebosc.

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