Permis de construire Locaux N° 0760422500001

Permis de construire n° 0760422500001 à Auvilliers pour 4 397 m² de locaux, Route De L'aventure

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0760422500001

Demandeur

FERME DES MESANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0760422500001 a été délivré le 10 juillet 2026 à Auvilliers (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De L'aventure. FERME DES MESANGES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 397 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC41, ZC48, ZC49. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 540 m²

Surface existante avant

1 641 m²

Surface créée

4 397 m²

Variation nette

+4 397 m²

Surface totale après

6 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC41 ZC48 ZC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvilliers Code postal 76270 Identifiant INSEE 76042
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 641 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 6 038 m²
Total 1 641 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 6 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 641 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 6 038 m²
Total locaux 1 641 m² 4 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 397 m² 6 038 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DES MESANGES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
989483425
SIRET
98948342500017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
AUVILLIERS (76270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760422500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De L'aventure, à Auvilliers (76270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DES MESANGES et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760422500001, déposé en mairie d'Auvilliers.

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