Permis de construire n° 0760412500008 aux Hauts-de-Caux pour 305 m² de locaux, 0107 Rue De L Eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2025
Dossier PC n° 0760412500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2025 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760412500008 porte sur un projet situé 0107 Rue De L Eglise.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 71 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 444 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 10 749 m² |
| Total | 10 444 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 10 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 444 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 10 749 m² |
| Total locaux | 10 444 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 10 749 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
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