Permis de construire n° 0760412500005 aux Hauts-de-Caux pour 732 m² de locaux, Le Bel Event
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2025
Dossier PC n° 0760412500005
Demandeur
SCEA LELIEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0760412500005 a été délivré le 8 août 2025 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bel Event. Le projet est porté par SCEA LELIEVRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 116 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB591, AB520, AB20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bel Event
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 311 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 043 m² |
| Total | 2 311 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 311 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 043 m² |
| Total locaux | 2 311 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 3 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LELIEVRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383259181
- SIRET
- 38325918100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |