Permis de construire n° 0760412400006 aux Hauts-de-Caux pour 528 m² de locaux, 0030 Allee Du Temple
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2025
Dossier PC n° 0760412400006
Demandeur
SARL DUCHESNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 janvier 2025 aux Hauts-de-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760412400006 porte sur un projet situé 0030 Allee Du Temple. La demande émane de SARL DUCHESNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC572, ZC571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Hauts-de-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Hauts-de-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Hauts-de-Caux Code postal 76190 Identifiant INSEE 76041
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 976 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 504 m² |
| Total | 976 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 976 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 504 m² |
| Total locaux | 976 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 1 504 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DUCHESNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 393580048
- SIRET
- 39358004800014
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LES HAUTS DE CAUX (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760412400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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